 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...des Districts i s'expliquerontsur la véritable situation des malades, afin que, d'aprèslasentence qui aura statué sur leur état, ils soient élargis, ou soignés dans les Hôpitaux qui seront inuiqités à cet effet. » Les ordres arbitraires emportant exil, etions antres de la même nature,... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...ordonnances , visitées par les médecins, qui, sous la surveilla :ue des directoires des districts , s'expliqueront sur la véritable situation des malades...élargis, ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiques à cet effet «. X. « Les ordres arbitraires emportant exil , et tous autres de même nature... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...ordonnances, visitées-par les médecins, qui, sous la surveillance des directoires des districts , s'expliqueront sur la véritable situation, des malades...élargis, ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet ». X. « Les ordres arbitraires emportant exil , et tous autres de même nature... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...s'expliqueront sur la véritable situation des malades , afin que d'après la «entence qui aura statuée sur leur état , ils soient élargis ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet, ART. X. Les ordres arbitraires emportant exil & tous autres de la même nature... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...médecins qui , sous la surveillance des directoires des districts, s'expliqueront sur la vérilable situation des malades , afin que, d'après la sentence...leur état, ils soient élargis, ou soignés dans le's hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. i. FOLLE-ENCHÈRE. Tome 8 , page 690. Voyez Enchère... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...eu vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins qui, sous la surveillance des directoires de district, s'expliqueront sur la véritable situation...élargis ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. ro. Les ordres arbitraires emportant exil, et tous autres de la même nature,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...médecins, qui, sous la surveillance des directoires de district, s'expliqueront sur la véritabl6 situation des malades , afin que , d'après la sentence...aura statué sur leur état, ils soient élargis ou suignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. 10. Les ordres arbitraires emportant... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins, qui, sous la surveillance des directoires de district, s'expliqueront sur la véritable situation...élargis ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. » Mais ces hôpitaux ne furent jamais indiqués. L'art. 3 du tit. a de la... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...s'expliqueront sur la vériulle situation des malades, afin que, d'après la sentence qui aura statué ut leur état, ils soient élargis ou soignés dans les hôpitaux qui seront iniiqiés à cet effet. 10. Les ordres arbitraires emportant exil, et tous autres de la même nuire,... | |
 | 1849 - 768 pages
...en vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins qui, sous la surveillance des directoires de district, s'expliqueront sur la véritable situation...élargis ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. Mais le bienfait de cette loi de circonstance ne fut pas réalisé : on n'indiqua... | |
| |
... s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin que, d'après la sentence qui aura statué sur leur état, ils soient élargis, ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. 
