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" sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge,... "
Manuel des consuls - Page 1089
by Alexandre Miltitz - 1840
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828
...capacité et construction que ce soit, qui arrivent i" les ports des royaumes de Suède et de Norvège, leur lest ou chargés, seront traités, tant à leur...entrée, qu'à leur sortie, sur le même pied que les Wtinienb nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, et de sauvetage,...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1826
...même que les bâtimens Suédois et Norvégiens qui arrivent''dans les ports du Royaume des Prusse, sur leur lest ou chargés, seront traités tant à...leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que Jes bâtimens nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage, et de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...sur le même pied que les bàtimeus nationaux , par raj'iiort aux droits de port, de tonnage, île fanaux, de pilotage et de sauvetage , ainsi qu'à tout autre droit ou cbarge , de quelle espèce ou denomination que ce soit, reveuaul à la couronne, anx villes, or. л...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840
...construction que. ce soit, qui arrivent dans les ports de l'une ou de l'autre des haute! Parlies contractantes sur leur lest ou chargés, seront traités; tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvetage,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...chargés, seront traités, tant a leur entrée qu'à leur .sortie, sur le même pied que les 'butinions nationaux par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvètajfjip,' ainsi que par rapport à tout autre droit ou charge, de quelle espèce ou dénomination...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 728 pages
...puissances. contractantes, taut ?¿ leur entree qu'¿ leur sortie, ¿t l'e'gal des nationaux pour lea droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage et de sauvetage, :ainsi que pour tout autre droit ou imposition payable, soit; ?¿ hi couronne, soit aux villes ou a des ¿tablissemens...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 794 pages
...de même que les bâtimens sardes qui arrivent dans les ports des royaumes de Suède et de Norwège sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...de même que les bâtimens sardes qui arrivent dans les ports des royaumes de Suède et de Norwège sur leur lest ou chargés, seront traités, tant à...entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi qu'à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843
...Venezuela, qui arrivent sur leur lest ou chargés , dans les ports des royaumes ,de Suède et de Norvège, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bûlimens nationaux, tant par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...Vénézuéla, qui arrivent sur leur lest ou chargés, dans les ports des royaumes de Suède et de Norwège, seront traités, tant à leur entrée qu'à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux, tant par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi...
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