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" Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports, le Chargement et le Déchargement des Navires, et la Sûreté des Marchandises, Biens et Effets, les Sujets "
Manuel des consuls - Page 932
by Alexandre Miltitz - 1840
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...nature, ainsi que bon leur semblera, en se conformant aux Lois et coutumes établies dans la Pays. XII. Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports le chargement et déchargement des Navires, la sûreté des marchandises, biens et effets; les Sujets et Citoyens des...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...semblables, du même avantage dans les possessions de SM le roi des Pays-Bas. 10. Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sécurité des marchandises et effets, les sujets et citoyens des parties contractantes seront respectivement...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...ainsi que bon leur semblera, en se conformant aux lois et coutumes établies dans le pays. ART. XII. Dans tout ce qui est relatif à la police des ports, le chargement et déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets et citoyens des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...ainsi que bon leur semblera, en se conformant aux lois et coutumes établies dans le pays. ART. XII. Dans tout ce qui est relatif à la police des ports, le chargement et déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les sujets et citoyens des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...nature, ainsi que bon leur semblera, en se conformant aux lois H coutumes établies dans le pays. til. Dans tout ce qui est relatif à la police des ports, le •nt et déchargement des navires, la sûreté des marchanbiens et effets, les sujets et citoyens...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...ou dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchand/se.*, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les consuls...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863
...dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. 24. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...navires et la sûreté des marchandises biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. - En toul ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...des navires, et la sûreté des marchandises, biens el ell'ets, on observera le> lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls Généraux, Consuls...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. XXIV. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement...et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls-Généraux, Consuls et Vice-Consuls,...
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Cuestion diplomatica con motivo del caso del "Emilio Rondanini."

Emilio Rondanini (Barkentine) - Emilio Rondanini (Ship) - 1869 - 162 pages
...et à 1' acomplissements des enga" gemeuts réciproquement contractés." " En tout ce qui concerne la police des Ports, le " chargement et le déchargement des navires, et la " sureté des marchandises, biens et effets, on obser-" " vera les lois, ordonnances et règlements...
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