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" sont, par la présente, étendues et maintenues en Vigueur pour le Terme de dix années, à partir de la Date de la Signature de la présente Convention, de la même Manière que si toutes les Stipulations de la susdite Convention étaient spécialement... "
Manuel des consuls - Page 687
by Alexandre Miltitz - 1840
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820
...déclaration de SM relativement à l'île de Saint- Helèiùe, font, par la préfente, éteti' dues et maintenues en vigueur pour le terme de dix années , à partir de la date de la ßgnature de la préfente convention, de la même manière que fi toutes les ßipulations de la fusdite...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...parties qui ont été altérées par la déclaration de SM relativement à l'île de Saint-Hélène, sont, par la présente, étendues et maintenues en...étaient spécialement répétées dans la présente. ART. V. Comme il a été convenu par le premier article du traité 18 le Gand, que « tous territoires,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...relativement à lile de Saint-Helm sont, par la présente, étendues et maintenues en vigueur pour IP terme de dix années, à partir de la date de la signature de la prvscnte convention, de la même manière que si toutes les stipulatimide la susdite convention étaient...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 12

comte Guillaume de Garden - 1848
...ont été altérées par la déclaration « de Sa Majesté relativement à l'île de Sainte-Hélène, «sont, par la présente, étendues et maintenues...étaient spécialement répétées dans « la présente. « Art. 5. Comme il a été convenu par le premier « article du traité de Gand, que (tous territoires,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Diplomatic and consular service, French - 1877
...siégera à Berne. Art. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de' six mois à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente Convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...internationale siégera à Berne. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange...
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Bulletin des lois

France - Law - 1880
...internationale siégera à Berne. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de siimois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, on plus tôt si faire se peut. Tout État peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps, moyennant...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881
...siégera à Berne. Art. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente Convention entrera en vigueur 15 jours après l'échange...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1881
...en tôte de l'article: «Les ratifications seront échangées à Berue dans le délai de cinq mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention. »La présente Convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications.* La...
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Bulletin des lois

France - Law - 1882
...internationale siégera à Berne. 12. Les ratifications seront échangées a Berne dans le délai de six mois à partir de la date de la signature de la présente Convention, on plus tôt, si (aire se peut; elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications....
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