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" usitée du Gouvernement, dans le Territoire duquel il doit résider; de plus, les deux Parties contractantes se réservent le Droit de fixer les Endroits où peuvent résider des Consuls, bien entendu que, sous ce Rapport, Elles ne feront aucune Restriction... "
Manuel des consuls - Page 1024
by Alexandre Miltitz - 1840
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836
...sa place, il faudra qu'il Mais avant qu'aucun Consul puisse commencer a ait obtenu l'a~utorisation usitée du Gouvernement dans le Territoire duquel il doit résider. De plus, les 2. Parties Contractantes se réservent le droit de jixer les endroits ou peuvent résider des Conferont...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 366 pages
...admettre , bien entendu que, sous cç rapport , les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. il. Les consuls respectifs jonirontdans les deux pays des privilèges généralement attribués...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1838
...consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...admettre, bien entendu que, 'sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation;. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...consuls ; bleu entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux pays...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes .les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les deux Pays...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. . ' 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...consul puisse commencer à exercer les fonctions de sa place, il faudra qu'il ait obtenu l'autorisation usitée du gouvernement dans le territoire duquel...à toutes les nations. Les agents diplomatiques et les consuls de SM danoise jouiront, dans les territoires des états mexicains, de tous les privilèges,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...les fonctions de sa place, il faudra qu'il ait obtenu l'autorisation usitée du gouvernement dans Je territoire duquel il doit résider". De plus, les...à toutes les nations. Les agents diplomatiques et les consuls de SM danoise jouiront, dans les territoires des états mexicains, de tous les priviléges,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...consul puisse commencer à exercer les fonctions de sa place, il faudra qu'il ait obtenu l'autorisation usitée du gouvernement dans le territoire duquel...où peuvent résider des consuls, bien entendu que. rapport. elles ne feront aucune restriction qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les nations....
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