avec leurs Navires et leurs Cargaisons, dans tous les Lieux, Ports et Rivières des susdites Possessions et Territoires, où d'autres Etrangers ont en ce Moment, ou obtiendront par la Suite la Permission de se rendre; ils pourront y entrer, séjourner... Manuel des consuls - Page 931by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1829 - 890 pages
...Brésil. Les sujets respectifs des deux états jouiront d'une pleine liberté et sûreté pour se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières, ou d'autres étrangers ont en ce moment, ou obtiendront par la suite la permission d'entrer, et pour... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
..., l>es liabitans respectifs des deux pays jouiront dune pleine liberté et sûreté pour se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières, où d'autres étrangers ont en ce moment ou obtiendront par la suite la permission d'entrer. Pareillement,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...de Colombie. Les habitans des deux pays jouiront d'une pleine liberté et sûreté, pour se rendre, avec leurs navires et leurs cargaisons, dans tous...rivières des susdites Possessions et Territoires, où d'aatres Etrangers ont, en ce moment ou obtiendront par la suite, la permission de se rendre; ils pourront... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 680 pages
...Mexique. Les habitants respectifs des deux pays jouiront d'une pleine liberté et sûreté pour se rendre, avec leurs navires et leurs cargaisons, dans tous les lieux, ports et rivières où d'autres étrangers ont en ce moment ou obtiendront par l,i suite la permission d'entrer. Pareillement,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 744 pages
...Mexique. Les habitants respectifs des deux pays jouiront d'une pleine liberté et sarete pour se rendre, avec leurs navires et leurs cargaisons, dans tous les lieux, ports et rivières où d'autres étrangers ' ont en ce moment, ou obtiendront par la suite la permission d'entrer, it... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...Mexique. Les habitants respectifs des deux pays jouiront d'une pleine liberté et sûreté pour se rendre, avec leurs navires et leurs' cargaisons, dans tous les lieux, ports et rivières où d'autres étrangers ont en ce moment, ou obtiendront par la suite la permission d'entrer, et pour... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...l'État de Nicaragua, en Belgique pourront réciproquement et en toute liberté et sécurité entrer avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières qui sont ou seront ouverts au commerce étranger, sauf les précautions de police qui sont employées... | |
| Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...l'État de Nicaragua, en Belgique pourront réciproquement et en toute liberté et sécurité entrer avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières qui sont ou seront ouverts au commerce étranger, sauf les précautions de police qui sont employées... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...l'État de Nicaragua, en Belgique pourront réciproquement et en toute liberté et sécurité entrer avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports et rivières qui sont ou seront ouverts au commerce étranger, sauf les précautions de police qui sont employées... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 654 pages
...susmentionnés, partout où il est ou sera permis à d'autres étrangers d'aborder ; ils pourront y rester et résider, y louer et occuper des maisons et des magasins pour leur commerce, et en général, les négociants et trafiquants des deux nations jouiront, dans le territoire... | |
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