Manuel des consuls, Volume 2, Part 2, Book 2; Volume 2, Part 3

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Page 1024 - usitée du Gouvernement, dans le Territoire duquel il doit résider; de plus, les deux Parties contractantes se réservent le Droit de fixer les Endroits où peuvent résider des Consuls, bien entendu que, sous ce Rapport, Elles ne feront aucune Restriction qui ne soit commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Agents diplomatiques et
Page 931 - avec leurs Navires et leurs Cargaisons, dans tous les Lieux, Ports et Rivières des susdites Possessions et Territoires, où d'autres Etrangers ont en ce Moment, ou obtiendront par la Suite la Permission de se rendre; ils pourront y entrer, séjourner et résider, y louer et occuper des Maisons et des Magasins pour
Page 1125 - lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la Disposition desdits Consuls, Vice-Consuls ou Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les Prisons publiques, à la Réquisition et aux Frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux
Page 687 - sont, par la présente, étendues et maintenues en Vigueur pour le Terme de dix années, à partir de la Date de la Signature de la présente Convention, de la même Manière que si toutes les Stipulations de la susdite Convention étaient spécialement répétées dans la présente.
Page 1089 - sur leur Lest ou chargés, seront traités, tant à leur Entrée qu'à leur Sortie, sur le même Pied que les Bâtiments nationaux, par rapport aux Droits de Port, de Tonnage, de Fanaux, de Pilotage et de Sauvetage, ainsi qu'à tout autre Droit ou Charge, de quelle Espèce ou Dénomination que ce soit, revenant à la Couronne, aux Villes ou à des Établissements particuliers
Page 1071 - inventoriée par un Notaire public, en présence du Juge ou des Tribunaux du Lieu, accompagné du Consul de la Nation du Décédé, s'il y en a un dans le même Endroit, et de deux autres Personnes dignes de Foi, et déposée ensuite dans quelque Établissement public, ou entre les Mains de deux ou trois Marchands, qui seront nommés
Page 1071 - et il sera permis aux uns et aux autres, avant ou à leur Départ, de céder à qui bon leur semblera, ou de disposer selon leur bon Plaisir et Convenance de ceux de leurs Effets dont ils n'auront pu se défaire, ainsi que des Dettes qu'ils auront à prétendre, et
Page 1163 - qui leur conviendront, concernant la Distribution de ladite Masse. Dans ces Assemblées, le Suffrage de ceux des Créanciers, qui auront à prétendre aux deux Tiers de la Masse, sera toujours prépondérant,- et les autres Créanciers seront obligés de s'y soumettre: mais, quant aux Sujets respectifs, qui auront été naturalisés, ou
Page 932 - Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports, le Chargement et le Déchargement des Navires, et la Sûreté des Marchandises, Biens et Effets, les Sujets
Page 1122 - la Faculté d'entretenir dans les Ports et Places de Commerce, l'une de l'autre, des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de Commerce, qui jouiront de toute la Protection et Assistance, nécessaire, pour remplir dûment leurs Fonctions. Mais il est ici expressément déclaré que dans le Cas d'une Conduite illégale ou impropre,

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