DE PARSONS LIBRARY University of COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTRATIVES, PAR CHAUVEAU ADOLPHE AVOCAT A LA COUR ROYALE, Professeur de Droit Administratif à la Faculté de Coulouse, MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR TOME II. A TOULOUSE, chez M. LEBON, Libraire de l'Université, A PARIS, chez MM. rue Saint-Rome, 40. COTILLON, Libraire, rue des Grès, 16. 1843. Le dépôt légal a été effectué. Les exemplaires non signés de l'Auteur seront réputés contrefaits. TOULOUSE, IMPRIMERIE D'AUG. HENAULT. AVERTISSEMENT. Je donnerai, en tête du 3o et dernier volume, un complément de l'Introduction que j'ai insérée dans ma première livraison. Ma doctrine n'a pas toujours été bien comprise; je désire éclairer mes lecteurs sur le véritable caractère de mes travaux. Je répondrai aux nouvelles objections que vont sans doute soulever les développements du deuxième volume. Je ne cite les ordonnances et les arrêts que par la date et le nom des parties. Les ordonnances sont rapportées par ordre chronologique dans tous les Recueils. Quant aux arrêts, pour faciliter les recherches, j'ajouterai la citation des Recueils à la table chronologique que je dois publier. Pour l'intelligence du livre, il faut avoir le texte sous les yeux lorsqu'on consulte les notes. Je fais la même observation pour les renvois aux numéros. Ces renvois, que j'ai multipliés à cause de leur indispensable nécessité, ne sont intelligibles qu'autant qu'on se reporte en même temps au texte, et aux notes et observations. DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTRATIVES. DEUXIÈME PARTIE NOTES ET OBSERVATIONS. LIVRE PREMIER COMPÉTENCE. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES Sur la Compétence administrative. Dans mes Notes et Observations, je ne pourrai pas, on le comprend, parcourir les diverses hypothèses qui concernent le pouvoir exécutif pur. Si j'avais voulu entrer dans ces détails, il m'eût fallu passer en revue toute l'action gouvernementale. Je ne vais donner que des indications, des exemples, et rappeler les cas qui ont fait difficulté; ceux dans lesquels on a contesté sa liberté d'action au pouvoir exécutif pur. 1, 2. Voy. no 883. 3. Cette pensée est la base de mon système. Tout mon ouvrage n'en est que le développement. |