 | France - 1829 - 1512 pages
...directeur général de l'intérieur veillera à ce que ces différentes maisons soient non - seulement sûres, mais propres, et telles que la santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée. 606. Les gardiens de ces maisons seront nommés par l'autorité administrative. 607. Les gardiens des... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...peines. bo5. Les préfets veilleront a ce que ces différentes maisons soient non-seulement SUITS, mais propres, et telles que la santé des prisonniers ne puisse être aucunemcu' altérée. 606. Les gardiens de ces maisons seront nommés par In préfets. 607. Les gardiens... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...Les commissaires du gouvernement veilleront à ce que ces ditïèrentes maisons soient no .-seulement sûres, mais propres , et telles que la santé des prisonniers ne puisse - être aucunem Tît tuf "Les gardiens des maisons d'arrêt , des maisons de justice, et des prisons, seront... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...1 . Les préfets doivent veiller à ce que les différentes maisons d'arrêts et de justice soient, non-seulement sûres, mais propres , et telles que...prisonniers ne puisse être aucunement altérée. (C. d'IC, art. 6o5.) ART. 3972. Le préfet est tenu de visiter, au moins une fois par an , toutes les... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...peines. 605. Le directeur général de l'intérienr veillera à ce que ces différentes maisons soient non-seulement sûres, mais propres, et telles que...prisonniers ne puisse être aucunement altérée. 606. 'Les gardiens de ces maisons seront nommés par l'autorité administrative. • 607. Les gardiens... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...de justice et des maisons d'arrêt, 606. — Ils veillent à ce que ces différentes maisons soient non-seulement sûres , mais propres, et telles que...des prisonniers ne puisse être aucunement altérée , 605. — Ils signent et paraphent à toutes les pages le registre qui doit être tenu par le gardien... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des prisons établies pour peines. Les préfets veillent à ce que ces différentes maisons soient nonseulement sûres, mais propres, et telles que la...prisonniers ne puisse être aucunement altérée. (Idem, art. 605.) Les gardiens de ces maisons sont nommés par les préfets. (Idem, art. 606.) , Les... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...peines. 605. Le directeur général de l'intérieur veillera à ce que ces différentes maison* soient non-seulement sûres , mais propres, et telles que...prisonniers ne puisse être aucunement altérée. 606. Les gardiens de ces maisons seront nommés par l'autorité administrative. 607. Les gardiens des... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...établies pour peines. 605. L'ordonnateur veillera à ce que ces différentes prisons soient non seulement sûres, mais propres, et telles que la santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée. Le conseiller vice-président en aura la surveillance et tiendra la main à ce que personne n'y soit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...138, 179, 369, 375. — P. 40. eos. Les préfets veilleront à ce que ces différentes maisons soient nonseulement sûres , mais propres , et telles que...prisonniers ne puisse être aucunement altérée. /. cr. 611 à 61.3. «:o«. Les gardiens de ces maisons seront nommés par les préfets. «M»». Les... | |
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Les gardiens de ces maisons seront nommés par les préfets. 607- Les gardiens des maisons d'arrêt, des maisons de justice et des prisons seront tenus d'avoir un registre. — Ce registre sera signé et paraphé, à toutes les pages, par le juge d'instruction... 
