...juge d'intruction , le conseiller-auditeur délégué en vertu de l'article 611 , et le président des assises, pourront néanmoins donner respectivement..., soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 614. Si quelque prisonnier use de menace , injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de...

...— Le juge d'instruction et le président des assises pourront ne'anmoitis donner respective rnent tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, _»•) qu'ils croiront nécessaires f soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 6i4> Si quelque...

...police de ces maisons leur appartiendra. Le juge d'instruction et le président de la Cour criminelle pourront néanmoins donner respectivement tous les...nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. Lorsque le juge d'instruction croira devoir prescrire, à l'égard d'un inculpé, une interdiction...

...juge d'instruction, le conseiller-auditeur délégué en vertu de l'article 61 1, et le président des assises, pourront néanmoins donner respectivement..., soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 614. Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de...

...côté, l'article 6i3 du même Code dit : « Le juge d'instruction et le président des assises pourront donner respectivement tous les ordres qui devront...nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. » Sans doute il ne résulte pas précisément de cet article que le président des assises pourra...

...pourront néanmoins donner respectivement toits les ordres qui devront être exécutés dans les maitons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. — Pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront être exécutés dana les...

...président des assises , pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront êire exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice,...nécessaires, soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 614. Si quelque prisonnier use de menace, injures on violences, Soit à l'égard du gardien ou ue ses...

...sullistinle et gaine : la police de ces maisons lui appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront être «écutés dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction,...

...maisons lui appartiendra. I. cr. 9, 605, 611, 612, 614, 618. Le juge d'instruction et le président 7. cr. 55. 266. e 1 1. Si quelque prisonnier use de menaces , injures ou violences, soit à l'égard...

...nécessaires, *oitpourrinstruction,soitpour le jugement. 173 — fourrant néanmoins donner respectivement tout les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, etc. Ces expressions combinées arec celle! de l'art. 618. confèrent aux magistrats un droit dont...