 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...mêmes principes.» Tous les hommes , y estil dit, sont égaux par la nature et devant la loi. (Art. 3.) Tous les citoyens sont également admissibles aux...emplois publics ; les peuples libres ne connaissent d'antres motifs de préférence que les vertus et les lalens. * (Art. 5.) El la constitution de l'an... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les Peuple». Peuples libres ne connoissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talens. VI. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux...dans leurs élections, que les vertus et les talents. Vï. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aui emplois publics. Les peuples libres ne connaissent...dans leurs élections, que les vertus et les talents. VI. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'antres motifs de préférence, dans leurs élections, que lés vertus et les talents. VI. La liberté... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...la Societe: elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les Oitoyens sont egalement admissibles aux emplois publics. Les Peuples libres ne connaissent d'autres motifs de preference dans leurs elections, que les vertus et les talens. Ne fats pas' a un autre ce gue tu ne... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 3, 6, 7. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux...préférence dans leurs élections que les vertus et les talens. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 6". — Ch. 1814-, art. 3. — AA 22 avril... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...loi. tifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ;' . • ,• i • j 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire (ont ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe, la nature; pour règle, la justice;... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux...publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres m»tifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. 6, La liberté est le... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux...préférence dans leurs élections que les vertus et les talens. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux... | |
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Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples Libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents. ART. 6. — La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme... 
