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" Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... "
Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ... - Page 3
by France - 1848 - 128 pages
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 162 pages
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les...
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Oeuvres complètes: revues et augmentées sur les manuscrits ..., Volume 2

Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797 - 422 pages
...droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la...générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aui emplois publics. Les peuples libres ne connaissent...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...la sureté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et de" vant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 184 pages
...1'expression libre et solennelle de la volonte generale ; elle est la meme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la Societe: elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les Oitoyens sont egalement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...discussion de la constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de...générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société...
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Œuvres complètes de Vauvenargues, Volume 2

Vauvenargues - Ethics - 1821 - 422 pages
...des droits de l'homme dans la constitution française dc i795 , V égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance , aucune lu? redite de pouvoirs ; mais l'article V dit que...
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Œuvres complètes de Vauvenargues, Volume 2

Vauvenargues - Ethics - 1821 - 418 pages
...des droits de l'homme dans la constitution française de 1793, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ; mais l'article V dit que...
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