 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le... | |
 | History, Modern - 1891 - 390 pages
...temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...distinction de pavilion, moyennant le payement des droits et rexe*cution des reglements en vigueur. II. Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre passage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix, et s'engagent a respecter son materiel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...pareille éventualité peut préoccuper les signataires du Projet de Traité dont l'article icr porte : « Les Hautes ' Parties contractantes conviennent de...usage « du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » C'est précisément pour assurer la liberté du Canal en temps de guerre que la Commission... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence..., les Hautes Parties contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix , à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Cette disposition — une reproduction textuelle de l'article I du projet de la Conférence de Paris... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre eomme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2.... | |
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Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune... 
