 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...les questions concernant l'objet de l'Union. » Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...à toutes les Administrations. Il procédera aux éludes d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille , de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...à toutes les administrations ; il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille , de même que tous les documents publiés par le bureau international ,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...réservent d'autoriser d'un commun accord le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait... | |
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Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... 
