Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De diriger les travaux communaux; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 348
edited by - 1885
Full view - About this book

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5* de la direction des travaux communaux; ti' s demandes@ x= dam les formes établies par les lois et règlements; T de souscrire dans les mêmes formes, les actes...
Full view - About this book

Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux communaux dans les formes éta1 blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire...
Full view - About this book

Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843 - 840 pages
...proposition da budget et de l'ordonnancement des d-peoses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...biens et les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes...
Full view - About this book

Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 2

Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...portant que « îe » maire est chargé, sous la surveillance 'de ïadministra« tion supérieure, de souscrire les marchés, de passer les « baux des biens et les adjudications des travaux, dans « les formes établies par la loi. » 678. Voici la distinction que nous avons hasardée dans...
Full view - About this book

Deux ans et demi de ministère

François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...l'ordonnancement des dépenses; 3° De la direction des travaux ordonnés par le Conseil communal ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux...des biens et les adjudications des travaux communaux en vertu des arrêtés du Conseil communal et dans les formes qu'il établira; 7° De souscrire, dans...
Full view - About this book

Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...est encore chargé de la surveillance des établissements et de la direction des travaux communaux, de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications de travaux dans les formes établies par les lois et règlements, ainsi que nous l'avons dit plus haut,...
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 17

France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 748 pages
...de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; a° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4° De souscrire les marchés, dépasser les baux des biens et les adjudications de travaux communaux ; 5°...
Full view - About this book

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; a" De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des tnivaux 1 ummunaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; ~' De souscrire, dans les...
Full view - About this book

Mémoires

Meere (comte van der.) - 1880 - 348 pages
...des dépenses ; De la direction des travaux ordonnés par l 'administration générale ; De conclure les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; De conclure les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions,...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 5

Europe - 1880 - 746 pages
...et de l'ordonnancement des depenses ; 5. De la direction des travaux communaux; 6. De souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 7. De souscrire les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, transaction, lorsque...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF