| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5* de la direction des travaux communaux; ti' s demandes@ x= dam les formes établies par les lois et règlements; T de souscrire dans les mêmes formes, les actes... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux communaux dans les formes éta1 blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire... | |
| Biography - 1843 - 840 pages
...proposition da budget et de l'ordonnancement des d-peoses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...biens et les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes... | |
| Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...portant que « îe » maire est chargé, sous la surveillance 'de ïadministra« tion supérieure, de souscrire les marchés, de passer les « baux des biens et les adjudications des travaux, dans « les formes établies par la loi. » 678. Voici la distinction que nous avons hasardée dans... | |
| François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...l'ordonnancement des dépenses; 3° De la direction des travaux ordonnés par le Conseil communal ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux...des biens et les adjudications des travaux communaux en vertu des arrêtés du Conseil communal et dans les formes qu'il établira; 7° De souscrire, dans... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...est encore chargé de la surveillance des établissements et de la direction des travaux communaux, de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications de travaux dans les formes établies par les lois et règlements, ainsi que nous l'avons dit plus haut,... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 748 pages
...de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; a° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4° De souscrire les marchés, dépasser les baux des biens et les adjudications de travaux communaux ; 5°... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; a" De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des tnivaux 1 ummunaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; ~' De souscrire, dans les... | |
| Meere (comte van der.) - 1880 - 348 pages
...des dépenses ; De la direction des travaux ordonnés par l 'administration générale ; De conclure les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; De conclure les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions,... | |
| Europe - 1880 - 746 pages
...et de l'ordonnancement des depenses ; 5. De la direction des travaux communaux; 6. De souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 7. De souscrire les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, transaction, lorsque... | |
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