 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...les lois et les réglements du gouvernement britanmque. 11.—La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. 10.—Afin de rendre la présente convention permanente, les hautes parties contractantes s'engagent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Bretagne et de l'Irlande, et de Sa Majesté Très Chrétienne. XI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois , 014 plutôt si faire se peut. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Successeurs, leurs Etats et Sujets respectifs, à perpétuité. XXV. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...successeurs , ieurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. 35. Le présent traité sera ratifié et. les ratifications en seront échangées à Londres...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. * Le Cabinet de La Haye crût devoir répondre , dans cette résidence et à Londres... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...Kintail t don Carlos , à sa retraite de« états espagnols et portugais, un revenu convenable à (a naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront ¿changées à Londres, dans l'espace d'un .mois, on plus tôt, si faire se... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...stipulations y renfermées, cesseront d'être obligatoires. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres,...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace, d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
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États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi ,... 
