 | France - Law - 1850 - 914 pages
...conséquence, tous les articles dudit Traité seront regarcte comme conclus et signés de la même manière que la présente Convention, directement entre Sa Majesté le Roi des Français el Son Excellence le Président de l'Etat souverain et indépendant de Cosla-Rira. Les parties contractantes... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...états-unis des Iles Ionienne!. ART. 2. Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...et toutes les dispositions de leurs annexes se" ront , en con«éqnence , censés avoir été condns et signés , de même que la présente convention , directement entre Sa Majesté le roi dés Français , Sa Majesté' le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en consrquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre sa majcsiêie roi des Français, sa majesté le roi du Royaume-Uni de la Grands-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...et d'Irlande, ayant accepté ladite accession , tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront , en conséquence...que la présente convention , directement entre Sa Majeslé le roi des Français , Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...et d'Irlande, ayant accepté la dite accession, tous les articles de ces deux Conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront en conséquence...Français, Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Leurs dites Majestés s'engagent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...étant dûment autorisé par Son Altesse Royale le Prince Régent agissant au nom et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne. I. Son Altesse Royale le Prince Régent désirant, dans le vrai... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...conventions et toutes les dispositions de 2Q4 Conv, de la France et de la Grande1 837 ladite annexe seront , en conséquence , censés avoir été conclus...entre Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté laßeine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et royale le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...accession , tous les articles 'le ces deux conventions et toutes les dispositions de 1837 ladite annexe seront , en conséquence , censés avoir été conclus...entre Sa Majesté le Roi des Français , Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et royale le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de 1837 ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus...entre Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et royale le... | |
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SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... 
