...dispositions qui régissent la prestation. Elle s'effectuera soit en journées, évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation,...Le règlement, établi en conformité de l'article il de la loi du 21 mai IS.'ifi, sera modifié et complété de manière à assurer l'exécution du...

...dispositions qui régissent la prestation. Elle s'effectuera soit en journées, évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation,...municipal. Le règlement, établi en conformité de l'art. 21 de la loi du 21 mai 1836, ce qui concerne les propriétés bâties, à, la somme de 4.800.105...

...dispositions qui régissent la prestation. Elle s'effectuera soit en journées évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation,...départementale, sur la proposition du conseil municipal. Il faut noter que cette loi ne parle pas du maximum de 5 centimes additionnels que les communes ne...

...dispositions qui régissent la prestation; elle s'effectuera soit en journées, évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation, soit en lâches, d'après un tarif de conversion arrêté par la commission départementale sur la proposition...

...dispositions qui régissent la prestation. Elle s'effectuera soit en journées, évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation, soit en tâche d'après an tarif de conversion arrêté par la commissiondépartementale sur la proposition...

...dispositions qui régissent la prestation. Elle s'effectuera, soit en journées évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation,...établi en conformité de l'article 21 de la loi du 2l mai 1836 sera modifié et complété de manière à assurer l'exécution du présent article e....

...journées,évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation,soit en taches, d'après un tarif de conversion arrêté par la commission...Le règlement, établi en conformité de l'article il de la loi du 21 mai 1836, sera modifié et complété de manière à assurer l'exécution du présent...

...évaluées aux prix fixes par le Conseil général pour le r&chat de la prestation, soit en taches, d'après un tarif de conversion arrêté par la Commission...départementale sur la proposition du Conseil municipal. « Le rè.Tlement. établi en conformité de l'article 21 de la loi du '.il mai 1830, sera modifié et complété...

...évaluées au prix fixé parle Conseil général pour le rachat de la prestation, soit en tâche*: d'après un tarif de conversion arrêté par la commission...départementale sur la proposition du Conseil municipal. i Le règlement, établi en conformité de l'art. 21 de la loi: du 21 mai 1836, sera modifié et complété...

...qui régissent la prestation. — Elle s' effectuera, soit en iournées évaluées aux prix fixés par le Conseil général pour le rachat de la prestation, soit en tâches, d'après un fan'| de conversion, arrêté par la Commission départementale sur la proposition du Conseil municipal....