 DE L'ACADÉMIE. Les licenciés en droit, les aspirants au doctorat, les docteurs, qui depuis moins de cinq ans ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions...  Recueil de législation de Toulouse - Page vby Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1906Full view - About this book
 | Charles Ginoulhiac - 568 pages
...le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères,...choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur loules les branches du droit indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la fêle de... | |
 | Archives - 1856 - 672 pages
...le doctorat, dans l'une des facultés de droit de l'empire , ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les universités étrangères...jouissent de toute liberté pour le choix du genre et celui du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du droit indistinctement. L'Académie présentera,... | |
 | France - 1868 - 1140 pages
...le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères,...indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fêle de Cujas, les mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre... | |
 | France - 1868 - 1106 pages
...l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dons les Universités étrangères, sont seuls admis à...concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pnur le choix du genre cl du sujet. qui pourra porter sur toutes les branches du droit indistinctement.... | |
 | 1870 - 496 pages
...le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères...indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fêle de Cujas, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre... | |
 | Jurisprudence - 1872 - 666 pages
...le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères...séance de la Fête de Cujas, les Mémoires qu'elle aura )ugés dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentations n'est pas limité. L'ordre... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...ans, ont obtenu des prix dans les concours pour la licence OH le doctorat, dans l'une des Facull.'< de droit, ou des distinctions analogues correspondantes...concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le^choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du lirnit indistinctement.... | |
 | Comparative law - 1904 - 522 pages
...pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Facultés de droit, ou des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères,...L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Ciyas, les XXXV. 30 Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1906 - 706 pages
...ans, ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Faculté* de droit, ou des distinctions analogues correspondantes...L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Cty'as, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentations... | |
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