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Hôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1906 - Jurisprudence
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Popular passages

Page 260 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 346 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 405 - La libération en nature sera soumise aux dispositions qui régissent la prestation. Elle s'effectuera soit en journées évaluées aux prix fixés par le conseil général pour le rachat de la prestation, soit en tâches, d'après un tarif de conversion arrêté par la commission départementale sur la proposition du conseil municipal. Le règlement établi en conformité de l'art.
Page v - CONCOURS SPÉCIAL DES LAURÉATS UNIVERSITAIRES. PRIX DE L'ACADÉMIE. Les licenciés en droit, les aspirants au doctorat , les docteurs, qui depuis moins de cinq ans ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Facultés de droit, ou des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères, sont seuls admis à ce concours.
Page 377 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
Page 260 - Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire.
Page 404 - ... la prestation des animaux et véhicules. La taxe vicinale sera représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées. Lorsque ce nombre sera supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le conseil général.
Page 363 - ... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre.
Page 362 - Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du...
Page v - DE L'ACADÉMIE. Les licenciés en droit, les aspirants au doctorat, les docteurs, qui depuis moins de cinq ans ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du droit indistinctement. L'Académie...

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