 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...connaissent rien, tranchent sur tout. LOI. • . • • i » . . t Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Art. 1er. Tout individu, quelle que sort sa profession, civile, militaire ou autre, qui aura été... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...et des provocations à la révolte. A Paris, le 9 novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...lettres-patentes de reconnaissance , délivrées par sa majesté Louis XV. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut : Notre cher et bien amé Pierre-Claude-Thomas Becquet , seigneur du Moulin-le-Comte , ci-devant notre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ORDONNANCE DE HENRI IV, Sur le Fait des Chasses, Du mou de juin 1601. HESTRY, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Les Rois, nos Prédécesseurs, pour réprimer la licence qu'un chacun s'est voulu de tout temps attribuer... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...1773. Reg. PP i" avril. ( Archiv.) PRÉAMRULE. Louis , etc. Nous avons voulu par les articles 4 et 5 de notre édit du mois de mars 1768, procurer aux...monastères de notre royaume, conformément au vœu de l'Eglise, et en suivant les formes canoniques , des statuts et réglements , qui joignant à la clarté... | |
 | France - France - 1776 - 598 pages
...(g). La Muette , mai i774, reg. an parlement le 3o mai. ( RCS) Loris , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, SALUT. Assis sur le trône où il a plu à Dieu de nous élever, nous espérons que sa bonté soutiendra (i)... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nos amés et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...acquièrcnt une très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 568 pages
...police des îles ae l'Amérique française. Du mois de mars i685. «c Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine Providence a mis sous notre... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...police des îles de l'Amérique française. Du mois de mars i685. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut : Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine Providence a mis sous notre... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous... 
