| France assemblée nat - 1789 - 494 pages
...dîmes seroit rédigé dans les termes suivans : AR TV Les Dîmes de toute nature, et les redevance* qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles...par abonnement, possédées par les Corps séculiers & réguliers, par les Bénéficiers, l«s Fabriques, et tous Gens de main-morte, même par l'Ordre... | |
| France assemblée nat - 1789 - 440 pages
...qu'il ait été pourvu par l'AsssMBLÉE NATIONALE -à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu , SGUÎ quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées... | |
| France - 1789 - 288 pages
...; , II a été arrêté que l'article des dîmes seroit rédigé dans les termes suivans : , AR TV Les Dîmes de toute nature , et les redevances qui...possédées par les Corps séculiers et réguliers, par les Bénéficier, les Fabriques, et tous Gens de main-morte, même par l'Ordre de Makhe, et autres Ordres... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,... | |
| 1789 - 584 pages
...ait été pourvu par l'Asseir.b'ée Nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les Dîmes de toute nature , et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelqiw dénomination qu'elle* soient connues et perçues , même par abonnement , -possédées par... | |
| Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 426 pages
...San* ter, SStjirfe, @t<S&t« unb ©emeinbe» tin fur attentai wniicfytiget hh) , in* gteigm / 5) gg) Les Dîmes de toute nature et les Redevances •qui en tiennent lieu, fous quelque dénomination qu' elles l'oient connues et perçues , même par abonnement, pofiëdées... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 412 pages
...j'écris, je suis étonné',' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute » nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu , sont abolies , sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues, même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à rétablissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers... | |
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