 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...reçu les capitaux constitutifs. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé "la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le <) août 1917. (/„. .S.) Sijjné : A. HIBOT. ,1. .«.) Signé : BIICQUET.... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...française, d'autre part, dûment autorisés à cet eflet, ont dressé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1891. (LS) Signé : A. RIBOT, BBYENS. (LS) Signé : JULES ROCHE. N° 28811. — Loi parlant approbation... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...dénonciation faite par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont...revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest, le 24 mai/6 juin 1908. ION IC BRATIANU. E. m BECC.VRIA. (LS) (LS) Avis Les conventions anglo-françaises... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Haye, aussitôt que faire so pourra. En t'ol de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé ' la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à La Haye(l), le septième jour du mois d'avril de l'an de pràce mil huit cent quatre-vingt-six. (LS)... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...Paris, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le i 4 juin i88i. (LS) Ça. JAGERSCBMIDT. (LS} KERN. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 14 juin 1881. (L S.) Signé: Ça. JAGERSCHMIDT. (LS)Signé: KERN. FRANCE — SUISSE Convention... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. l'.n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait a Paris, le 14 juin 1881. (LS) Signé CH. JAGERSCHMIDT. •• /.. S.) Signé KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1882 - 176 pages
...échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. 41 • . / En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. . • . -Л Fait en double expédition, à Paris, le 27 février 1882. (L. 5.) Сн. JAGERSCHMIDT.... | |
| |
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du... 
