 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au...douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à celui de destination, il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...transportés de Tun dans l'autre des deux pays, k destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...seront uilinis a passer outre jusqu'au lieu de leur »le-tinalion sans être soumis aux visites île la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de dcMination se trouve établi un bureau de douane, qu'il s.oil salUfuil.uux lois il aux règlements... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...effets, transportés de l'un des deux pays dans l'autre et destinés ponr d'autres stations que celles à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis à la visite de ta douane aux boréaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu se trouve établi un... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles de jonction, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur...être soumis aux visites de la douane dans les bureaux situés à la frontière, et cela aux conditions ci-après : 1° les wagons complets ainsi que les... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...l'un des deux États. Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, en destination de stations autres qUe celles situées...destination se trouve établi un bureau de douane, et qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et sauf le droit légal de la douane... | |
 | Water - 1868 - 328 pages
...des deux pays , en destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis 4 passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane de wetten en algemeene verordeningen... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...frontière dé l'un des deux Étal». Les marchandises et les bagages transportés de l'un dans l'autre des deux Pays , à destination de stations autres que...dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lien de destination il se trouve établi un bureau de douane , qu'il soit satisfait aux lois et règlements... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...frontière de l'un des deux Etats. Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles...frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lion de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...la frontière de l'un des deux Etals. Les marchante« bagages transportés de l'.un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles...frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lie» de leur destination, sans ¿ire sonniisaus visites de la douane dans les bureaux de la fron'ière,... | |
| |
Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane... 
