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" Belgique, le chemin de fer sera relié avec ceux existants dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés... "
Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone ... - Page 20
by France - 1882 - 30 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...Belgique qu'en France, le chemin de fer ser.i relie avec ceux existants dans les deux pays, il y ail, autant que possible, correspondance entre les départs...réservent de déterminer le minimum des trains destinés an Iransport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...existant dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs el los arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains desunes au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans'.aucun cas, êire moindre que deux...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Water - 1868 - 328 pages
...Pays-Bas qu'en Belgique, ces chemins de fer sont reliés avec ceux existant dans les deux pays, il y ait correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. lis se réservent de déterminer Ie minimum de trains destinés au transport des voyageurs et sont...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pages
...en France qu'en Belgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existant dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1870 - 776 pages
...en France qu'en fielgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existant dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyagenrs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...en France qu'en Belgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existants dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...se réservent de déterminer le minimum des trains destines au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...en France qu'en Belgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. ART. 9. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...l'exploitation, autant que faire se pourra, d'une manière uniforme. NATIONALS. — îl MAM 187Í. vées des trains les plus directs. Ils se réservent de...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jourdans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera pas fait...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivée» des trains les plus directs. Ils se réservent de...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1878 - 890 pages
...France qu'en Belgique, ce chemin de fer sera relié avec cenx déjà existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...directs. Ils se réservent de déterminer le minimum dos trains destinés au transport desdits voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre...
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