| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...Belgique qu'en France, le chemin de fer ser.i relie avec ceux existants dans les deux pays, il y ail, autant que possible, correspondance entre les départs...réservent de déterminer le minimum des trains destinés an Iransport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...existant dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs el los arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains desunes au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans'.aucun cas, êire moindre que deux... | |
| Water - 1868 - 328 pages
...Pays-Bas qu'en Belgique, ces chemins de fer sont reliés avec ceux existant dans les deux pays, il y ait correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. lis se réservent de déterminer Ie minimum de trains destinés au transport des voyageurs et sont... | |
| J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pages
...en France qu'en Belgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existant dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera... | |
| France - Law - 1870 - 776 pages
...en France qu'en fielgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existant dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyagenrs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction.... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...en France qu'en Belgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existants dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...se réservent de déterminer le minimum des trains destines au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...en France qu'en Belgique, ces chemins de fer seront reliés avec ceux existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. ART. 9. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...l'exploitation, autant que faire se pourra, d'une manière uniforme. NATIONALS. — îl MAM 187Í. vées des trains les plus directs. Ils se réservent de...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jourdans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera pas fait... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivée» des trains les plus directs. Ils se réservent de...minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera... | |
| France - Law - 1878 - 890 pages
...France qu'en Belgique, ce chemin de fer sera relié avec cenx déjà existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre...directs. Ils se réservent de déterminer le minimum dos trains destinés au transport desdits voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre... | |
| |