| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...poste des denx gouvernements avec leur matériel de service, les lellres et les employés chargés du service ¡ 2° Transporter gratuitement, tant que...au paragraphe précédent, les malles de la poste el les courriers qui convoient les malles, dans un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...gouvernements avec leur matériel de service, Ici lettres et les employés chargés du service ; 2° Transponer gratuitement, tant que les deux gouvernements ne feront...paragraphe précédent, les malles de la poste et les courrier« qui convoient les malles dans un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de 2« classe;... | |
| Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...la poste des deux gouvernements avec leur matériel de service, les lettres et les employés charges du service ; 2« Transporter gratuitement, tant que...gouvernements ne feront pas usage de la faculté mentionnée an paragraphe précédent, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles, dans un... | |
| Water - 1867 - 514 pages
...deux Gouvernements ne font pas iisage de la faculté réservée au précédent numèro de eet article, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles , dans un compartiment bien fermé d'une voiture ordinaire du chemin de fer, arrangé a eet effet d'après les... | |
| Water - 1868 - 328 pages
...poste des deux Gouvernements avec leur matériel de service , les lettres et les employés chargés du service; 2°. transporter gratuitement , tant que...et les courriers qui convoient les malles dans un compartiment bien fermé d'une voiture ordinaire du chemin de fer, arrangé a ceteffet d'après les... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...deux Gouvernements ne font pas usage de la faculté réservée au précédent numéro de cet arlicle, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles, dans un compartiment bien fermé d'une voiture ordinaire du chemin de fer, arrangé à cet effet d'après les... | |
| France - Law - 1870 - 776 pages
...poste des deux Gouvernements avec leur matériel de service, les lettres et les employés chargés du service; 2" Transporter gratuitement, tant que...un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de deuxième classe ; 3" Accorder aux employés de l'administration postale la libre entrée des voitures... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...poste des deux gouvernements, avec leur matériel de service, les lettres et les employés chargés du service; 2*> Transporter gratuitement, tant que...malles de la poste et les courriers qui convoient |es malles, dans un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de deuxième classe ; 3° Accorder... | |
| J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...la poste des deux gouvernements avec leur matériel de service, les lettres et les employés charges du service; 2° transporter gratuitement, tant que les deux gouvernements ne feront pas nsage de la faculté mentionnée au paragraphe préré'ient, les malles de la poste et les courriers... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...poste des deux Gouvernements avec leur matériel de service, les lettres et les employés chargés du service; 2° Transporter gratuitement, tant que...mentionnée au paragraphe précédent, les malles de la posle et les courriers qui convoient les malles dans un ou deux compartiments d'une- voiture ordinaire... | |
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