| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...deux gouvernements, de manière à faciliter les rapp'orts des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...deux gouvernements , de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter, par lours employés de douane , les convois circulant entre les stations-frontières des deux pays; le... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...pourvu qu'à ce lieu de destination il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que,...employés de douane, les convois circulant entre les stations frontières des denx pays. Art. 12. Les compagnies chargées de l'exploitation de ces chemins... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que,...gouvernements se confèrent respectivement le droit de fuire escorter par leurs employés de douane les envois circulant entre les stalions-frontières des... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...deux gouvernements, de manière ä faciliter les rapports des deux pays et i favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays; le tout tans préjudice de l'application des lois et règlements... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...deux gouvernements de manière à faciliter les rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement...employés de douane, les convois circulant entre les slalionsfronlières des deux pa\s ; le tout sans préjudice de l'a|>plicaliun des lois et règlements... | |
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