Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Suisse, ce chemin de fer sera relié avec ceux déjà existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés... "
Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone ... - Page 7
by France - 1882 - 30 pages
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...destinés an Iransport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le...fer, il ne sera pas fait de différence entre les sujets des deux Etals, quant au mode et an prix de transport et au temps de l'expédition. Les voyageurs...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour, dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...chaque direction et l'un de ces trains au moins sera un train express. Art. 20. Sur tout le parcours, il ne sera pas fait de différence entre les habitants des deux Etats ni quant au mode et aux prix de transport, ni quant aux temps et au mode de l'expédition. A cet effet,...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 8; Volumes 29-32

International law - 1868 - 886 pages
...il soit adopté un tarif aussi modique et au«ei uniforme que possible. Sur tout le parcours de ce chemin de fer, il ne sera pas fait de différence entre les sujets des deux États, quant au mode et au prix du transport et au temps de l'expédition. Les voyageurs...
Full view - About this book

Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Water - 1868 - 328 pages
..., il soit adopté un tarif aussi modique et aussi uniforme que possible. Sur tout Ie parcours de ce chemin de fer il ne sera pas fait de difFérence entre les sujets des deux Etats , quant au mode et anx prix du transport et au temps de l'expédition. Les voyageurs...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que de deux par jour dans chaque direction. ART. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...vées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jourdans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera pas fait...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...arrivée» des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF