| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...destinés an Iransport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le...fer, il ne sera pas fait de différence entre les sujets des deux Etals, quant au mode et an prix de transport et au temps de l'expédition. Les voyageurs... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour, dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...chaque direction et l'un de ces trains au moins sera un train express. Art. 20. Sur tout le parcours, il ne sera pas fait de différence entre les habitants des deux Etats ni quant au mode et aux prix de transport, ni quant aux temps et au mode de l'expédition. A cet effet,... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...il soit adopté un tarif aussi modique et au«ei uniforme que possible. Sur tout le parcours de ce chemin de fer, il ne sera pas fait de différence entre les sujets des deux États, quant au mode et au prix du transport et au temps de l'expédition. Les voyageurs... | |
| Water - 1868 - 328 pages
..., il soit adopté un tarif aussi modique et aussi uniforme que possible. Sur tout Ie parcours de ce chemin de fer il ne sera pas fait de difFérence entre les sujets des deux Etats , quant au mode et anx prix du transport et au temps de l'expédition. Les voyageurs... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne... | |
| J. B. DUVERGIER - 1870 - 586 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que de deux par jour dans chaque direction. ART. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...vées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jourdans chaque direction. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera pas fait... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...arrivée» des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de deux par jour dans chaque direction. Art. 8. Sur tout le parcours de ces chemins de fer, il ne sera... | |
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