 | 1869 - 518 pages
...une révision et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: La Confédération suisse : M. Jean-Conrad KERN, Envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Son Excellence M. Félix Marquis de LA VALETTE, Sénateur... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...Dominique Zeppa, député au parlement italien; Et le Conseil fédéral suisse, M. Charles-Edouard Lardy, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...près le gouvernement de la République française; M. Conrad Cramer Frcy, membre du Conseil national suisse ; Lesquels, après s'être communiqué leurs... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : M. Charles-Edouard Lardy, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...près le gouvernement de la République française ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : S. Exe. M. Paul Reichardt, conseiller intime... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...son ministre etsecrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ; et la Confédération suisse , M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Ella Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères; Et la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...son Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...son Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères; Et la Confédération Suisse, M. Jean-Conrad KERN, Envoyé Extraordinaire...Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près SM l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire...plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française;...après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due Ijrme. sont contenus des article) suivants : ABT. 1". Les traités de commerce... | |
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Conseil fédéral suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le Gouvernement de la République française ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... 
