Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie |
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14 JUIN Administrations chargées Administrations des postes Annemasse assurer l'exécution BESANÇON AU LOCLE BOSSEY-VEYRIER Canton de Genève chargées de l'exploitation chemin de fer communiqué leurs pleins Compagnies ou Administrations Confédération suisse CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE CONVENTION DE RACCORDEMENT Convention et l'ont convoient les malles d'entrée fédéral d'expédition en douane domicile entraînera compétence fer sera relié française et suisse Genève-Cornavin Gouvernements conviennent réciproquement Gouvernements s'engagent gré à gré Haute-Savoie Hautes Parties contractantes Jean-Conrad KERN jugée nécessaire l'Administration postale l'exécution d'un chemin l'exploitation du chemin l'ont revêtue Légion d'honneur lois et règlements long du chemin Ministre Plénipotentiaire MORTEAU ordinaire de 2º ouvrables et fériés Péages fédéraux plan et profil Plénipotentiaire de première poste présente Convention sera prévus à l'horaire profil joints qu'en Suisse République française résolu de conclure respectifs ont signé seconde voie stations-frontières suisse du chemin suisse sera effectué télégraphes électro-magnétiques territoires s'entendent THONON AU BOUVERET transport des voyageurs Transporter gratuitement zone franche
Popular passages
Page 1 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 11 - Locle, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 20 - Belgique, le chemin de fer sera relié avec ceux existants dans les deux pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre que deux par jour dans chaque direction. Art. 8. — Sur tout le...
Page 8 - Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la visite...
Page 8 - ... et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements la visite ne soit pas jugée nécessaire ailleurs. Les deux Gouvernements se confèrent...
Page 22 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 21 - ... transporter gratuitement, par chaque convoi pour voyageurs, les voitures de la poste des deux gouvernements, avec leur matériel de service, les lettres et les employés chargés du service ; 2° transporter gratuitement, tant que les deux gouvernements ne feront pas usage de la faculté mentionnée au paragraphe précédent, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles, dans un ou...
Page 23 - Conseil fédéral suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près le Gouvernement de la République française ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Art.
Page 8 - Transporter gratuitement, tant que les deux Gouvernements ne feront pas usage de la faculté mentionnée au paragraphe précédent, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles dans un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de deuxième classe ; 3...
Page 7 - Suisse, ce chemin de fer sera relié avec ceux déjà existants dans les deux Pays, il y ait, autant que possible, correspondance entre les départs et les arrivées des trains les plus directs. Ils se réservent de déterminer le minimum des trains destinés au transport des voyageurs, minimum qui ne pourra, dans aucun cas, être moindre de trois par jour dans chaque direction. ART. 8. Sur tout le...
Bibliographic information
| Title | Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie Ministère des affaires étrangères |
| Author | France |
| Contributors | Switzerland, France. Ministère des affaires étrangères |
| Publisher | Imprimerie nationale, 1882 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 12 Sep 2007 |
| Length | 30 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |