Les Droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
Publications Fac St Louis, Sep 15, 2007 - Civil rights - 638 pages
Historiquement, les droits de l’homme ont principalement servi de
« bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son
intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en
restreignant toute forme d’incrimination portant atteinte aux droits de
l’homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine
et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la
dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de
garanties liées au droit de l’inculpé à un procès équitable. Ces limitations
se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère
particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif
de sa subsidiarité par rapport à d’autres formes d’intervention
juridique.
OEuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on
peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se
trouve pas concurrencée aujourd’hui par une fonction partiellement
inverse qui transforme cette fois les droits de l’homme en « épée » du
droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du
droit pénal, de même qu’à une véritable « pénalisation » des droits de
l’homme.
 

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