...Police générale, quatre conseillers d'état qui travailleront chaque jour avec lui, et qui seront chargés de la correspondance, de la suite et de l'instruction des affaires , chacun dans les cjépartemens qui lui seront assignés. Indépendamment des audiences du Ministre , il y aura chaque...

...impérial* du ai messidor an 12 qui l'a rétabli. Quatre Conseillers d'état, attachés à ce département , travaillent chaque jour avec le Ministre, prennent...l'instruction des affaires, chacun dans les départemens qui lui sont assignes. Pour cela tous les départemens de l'Empire ont été divisés en trois arrondissemens...

...FOUCHÉ , (grand-cordon*) Ministre. M. Saulnier* , Secrétaire-général. Trois Conseillers d'Etat , attachés au Ministère de la Police générale ,...départemens qui leur sont assignés. Les départemens , pour ce qui concerne la police administrative , sont distribués en trois arrondissemens. M. Réal...

...présenlation aux places de commissaires généraux et particuliers de police. 721. Trois conseillers d'état, attachés au ministère de la police générale, travaillent...départemens qui leur sont assignés. Les départemens , pour ce qui concerne la police administrative , sont distribués en trois arrondissemens(i). (i)...

...et un Maître des Requêtes , attachés au Ministère de la Police générale , travaillent chaqua jour avec le Ministre , prennent ses décisions ,...l'instruction des affaires, chacun dans les départemens qui lui sont assignés. Les départemens , pour ce qui concerne la police administrative, sont distribués...

...Ministre. M. le Chevalier Saulnier , ^ Secrétaire-général. Trois Conseillers d'Etat et un Maître des Requêtes , attachés au Ministère de la Police générale...avec le Ministre, prennent ses décisions , et sont chaigés de la correspondance, de la suite et de l'instruction des affaires , chacun dans les départemens...

...police générale, quatre conseillers d'état qui travailleront chaque jour avec lui , et qui seront chargés de la correspondance , de la suite et de...l'instruction des affaires , chacun dans les départemens qui lui seront assignés , conformément a l'état annexé au présent décret. 3. Indépendamment des...

...d'Etat, attachés au Ministère de la Police générale, travaillent chaqus jour avec le Minisire, prennent ses décisions , et sont chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des alfaires , chacun dans les départemens qui lui soûl assignés. Les départemens , pour ce qui concerne...

...qu'il avait avant sa suppression. Quatre conseillers -d'état, travaillant avec le ministre, étaient chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des affaires relatives aux départemens assignés spécialement à chacun d'eux. Ce ministère fut réuni à celui...

...qu'il avait avant sa suppression. Quatre conseillers -d'état, travaillant avec le ministre, étaient chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des affaires relatives aux départemens assignés spécialement à chacun d'eux. Ce ministère fut réuni à celui...