 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provenant des aur mon es. XXI. Les assemblées des consistoires seront préiidées par le payeur , ou par le plus... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...ne pourra «'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • XXI.- Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...être augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront au maintiea de la discipline , à l'administration des biens de...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le paàteur- ou par le plus ancien de»... | |
 | Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des denier» provenant des aumônes. Les élections des pasteurs sont farics par les consistoires et confirmées... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...consistoriale , ne pourra êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées parle pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provepajas des aumônes. 21. tes assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur , ou... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...Art. 5. Les oflicialités, vicaires ge'ne'raux et consistoires, continueront à veiller au maietien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provevant des aumônes, à reconnaître les capacités des sujets destinés à devenir ministres ou... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...église consistoriale , ne peut être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. 20. Les consistoires veillent au maintien de la discipline , à l'administration..., et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur , ou par le plus ancien des pasteurs.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...consistoriale ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les cousistoii < veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs.... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...consfstoriale ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...de l'église, et à celle des deniers provenant des aumône*. XXL Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien... | |
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Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. 
