Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810Testu, 1806 |
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Common terms and phrases
Adjoint Administrateur aîné arpens Arrondiffement arrondissemens communaux Arrondissement Baron brig Bureau Capitaine Chefs-lieux des Justices cohorte Colonel Comp comptabilité Comte Conseil de Préfecture Conseiller d'Etat conservation des forêts Corps législatif Cour d'appel Cour de Cassation Courtiers départemens département députés à élire diocese Directeur division militaire élire au Corps Escaut faub fils François Garonne Général de brigade Général de division Gref Greffier Haute-Garonne hectares hôtel idem impérial Indre Inspec Inspecteur jeudi Juges Justices de paix l'Empereur légion d'honneur Lieut Lieutenant Loire Loiret lundi Maire mardi Maréchal de l'Empire Marne Martin Math Mayence Membres mercr Messieurs Ministre Mont-Blanc Ombrone Payeurs police Préfecture composé Préfet Prés Présid Président princ Proc Proc.-Gén Professeurs rue de Grenelle rue de l'Université rue du faubourg rue Neuve S.-insp Saint Saint-Honoré séant Secrétaire Secrétaire-Général Section Sénateur sénatorerie Sous-Lieutenant SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet superficie est d'environ Suppléans Tribunaux de première Vicaires-Généraux
Popular passages
Page 244 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 124 - En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation ne sera que de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction quelconque...
Page 324 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 244 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 122 - Tribunal de première instance je plus voisin: s'ils ont été rendus par les Cours d'appel ou de justice criminelle , le renvoi est fait devant la Cour d'appel OU de justice criminelle la plus voisine.
Page 638 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Page 122 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 242 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.
Page 224 - Police générale , travaillent chaque jour avec le Ministre , prennent ses décisions , et sont chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des affaires , chacun dans les départemens qui lui sont assignés. Les départemens , pour ce qui concerne la police administrative, sont distribués en quatre arroudissemens. M. le Comte Réal, (C. ^.) Conseiller d' Etat , chargé du 1.er arrondissement.
Page 641 - Et la quatrième classe , de grands prix de peinture , de sculpture, d'architecture, et de composition musicale : ceux qui auront remporté un de ces quatre grands prix , seront envoyés à Rome...