Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810 |
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Adjoint Administrateur aîné arpens arrondissemens communaux Arrondissement Baron borné Bourg Bureau Capitaine Chambre chargé Chef Chefs-lieux des Justices cinq classe cohorte Colonel Commandant Comp compris Comte Conseil de Préfecture Conseiller d'Etat conservation Corps législatif Cour d'appel départemens département députés à élire diocese Directeur division militaire élire au Corps Faculté faubourg fils forêts forme François Gard Gén Général de brigade Général de division Gref Greffier guerre Haute Haute-Saône Haute-Vienne hectares heures hôtel idem impérial individus Inspect Inspecteur jeune jours Juges Justices de paix l'armée l'Empereur l'Empire légion d'honneur Lieut Loire Maire Maison Marais mardi Marne Martin Médecin Membres Messieurs Ministre née Nièvre Nord Palais père place police population ports Préfecture composé Préfet premier Prés Présid Président princ Proc Professeurs public quatre relatives ressortit Saint séant Secrétaire Secrétaire-Général Section Sénateur sénatorerie série Sous-Préfet superficie est d'environ Tribunaux troisieme
Popular passages
Page 246 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 126 - En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation ne sera que de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction quelconque...
Page 326 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 246 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 124 - Tribunal de première instance je plus voisin: s'ils ont été rendus par les Cours d'appel ou de justice criminelle , le renvoi est fait devant la Cour d'appel OU de justice criminelle la plus voisine.
Page 638 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Page 124 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 244 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.
Page 226 - Police générale , travaillent chaque jour avec le Ministre , prennent ses décisions , et sont chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des affaires , chacun dans les départemens qui lui sont assignés. Les départemens , pour ce qui concerne la police administrative, sont distribués en quatre arroudissemens. M. le Comte Réal, (C. ^.) Conseiller d' Etat , chargé du 1.er arrondissement.
Page 641 - Et la quatrième classe , de grands prix de peinture , de sculpture, d'architecture, et de composition musicale : ceux qui auront remporté un de ces quatre grands prix , seront envoyés à Rome...
Bibliographic information
| Title | Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810 Almanach impérial |
| Publisher | Testu, 1806 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 15 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |