 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...comine criminel de lèfe nation ; l'afTemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...crijninel de lèse-Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...puiffe avoir. En voici encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu par-là... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...Nation Françoife avec les Nattons etrangeres. La conftitution n'admet point de droit d'aU-; baine. La nation françoife renonce à entreprendre aucune...jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en France. fuccedent à leurs parents étrangers ou fran-< if ois. "... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...•,!.'•>• : •-'.•.TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations étrangères. La nation françoife renonce à entreprendre aucune...vue de faire des conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point de droit d'aubaine.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - Church and state - 1792 - 236 pages
...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai 1790.... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1797 - 698 pages
...réfolution de la France, l'expofkion des principes qui dirigeront fa. conduite. • « La nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple». Tel eft le texte de la conftitution ; tel eft le vœu facré par lequel nous avons lié notre bonheur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...refolntion de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. , La Nation Francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & n'emploierajamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel eft le texte de la Confticution,... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
