 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret...fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées, d'un allié à foutenir,... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...corps législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. «... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. «... | |
 | 1791 - 472 pages
...l'empire français,, par la constitution. Le pouvoir législatif at-tl l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr* ran i . ! que sur la proposition formelle et nécessaire... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...corps légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret...fur la propofition formelle & néceflaire du roi , & fanftionné par lui. / Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir... | |
 | France - 1792 - 952 pages
...négociations. . . . Le roi nomme les ambgffadeurs & les auïî très agcns des négociations politiques. .... La guerre ne peut » être décidée que par un décret...légiflatif, rendu fur la »» propofition formelle & néceifairc du roi, & fanftionné par lui... » Dans le cas d'heftilités imminentes ou commencées,... | |
 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut être décidée que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.... Dans le cas d'hoftilités... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...Constitutionnelle de France, relative au droit de paix & de guerre (1). (i) Chapitre III, SeSion /«. Article II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du Roi , & iandionné par lui. Dans le... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...corps légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
