 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 378 pages
...opinions eft un des » droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus...liberté , dans les » cas déterminés par la loi. » XIII, Pour l'entretien de la force 5> publique , & pour les dépenfes d'ad» miniftration , une... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L'article 10 du projet fut admis fans changement} en voici h teneur : «la garantie des droits... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas...XII. La garantie des droits de l'homme & du citoyen néceffite une force publique : cetre force eft donc inftituée pour l'avantage de tous, & non pour... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 418 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tout. n citoyen peut donc parlet, écrire, imprimer li» brement , fauf à répondre de l'abus de cette• » liberté dans les cas déterminés par la loi ». Cetre loi n'eft pas faite, Se fi l'on jugeoit fur l'ancienne , elle interdirait d'écrire & d'imprimer... | |
 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...des droits de l'homme porte : « Tout -citoyen peut parler , écrire et imprimer M librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés par la loi. ,, II est clair que cet amendement , dans les cas déterminés par les loix , doit s'entendre des cas... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. X f I. « La garantie des droite de l'homme et du citeyee nécessite une Jorce publique: cette force... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la toi. XII. «ua garantie de? droits de l'homme et du citoyen nécessite un-.- force publique: cttte... | |
 | 1791 - 526 pages
...précieux de t l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; faut à repondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Акт. XII. La garantie des droits de l'homme fi dn citoyen, n éceflîte une force publique: cette... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
