 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...trqne, ou fi elle fe remarie pendant la minorité x !a gatdç feta déférée par le corps légiflatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent & fes defcendans , ni les femmes. XVIII. En cas de démence du roi, notoirement reconnue, légalement conftatés, & déclarée par le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...trône , où si elle se remarie pendant la minorité, la garde sera déférée par le corps législatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent et ses dc.icendans , ni les femmes. •• XVIlI. En cas de démence du roi, notoirement reconnue ,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...trône, ou fi elle fe remarie pendant la minorité, la" garde fera déférée par le corps légifiatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent & fes defcendans, ni les femmes. XVI'I. En cas de démence du roi notoirement reconnue, légalement conftatée , & déclarée par le... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...trône,ou fi elle fe remarie pendant la minorité, la garde fera déférée parle corpslégifLtif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur, ni le régent fit fes defcendants, ni les femmes. XVIII. En cas de démence du roi notoirement reconnue, légalement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garJe sera déférée par le corps législatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent et ses descendants , ni les femmes. i8. En cas de démence du roi , notoirement' reconnue^, légalement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...»i elle se remarie pendant « la minorité , la garde est déférée par le corps législatif. « Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le « régent et ses descendans , ni les femmes. « En cas de démence du roi , notoirement reconnue , 1£« galement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...du Roi mineur est confiée à sa mère, et à sou défaut, au Prince désigné par le Roi défunt. Ne peuvent être élus pour la garde du Roi mineur, ni le Régent et ses descendants. TITRE IV. Du Grand Conseil et du Conseil Privé. al. Le Grand Conseil est composé... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...trône, ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le corps-législatif. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur , ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XVIII. En cas de démence du roi, notoirement reconnue, légalement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ou si elle se remarie pendant la minorité, la garde sera déférée par le corps législatif. — Ne peuvent être élus pour la garde du Roi mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. — L. 30 août 1842, art. 6. — D. 12 sept. 1791, §2, art. 2 à... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...délibérations successivement prises de mois en mois, il y a lieu à la régence tant que la demence dure. Ne peuvent être élus pour la garde du roi mineur ni le régent et ses descendans ni les femmes. SECTION III. De la famille du roi. ART. I er . L'héritier présomptif... | |
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Roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère, ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône, ou si elle se remarie pendant la minorité, la garde sera déférée par le Corps législatif. 
