Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 27, Part 2A. Dumas, 1857 - Civil engineering |
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P. 17 AGARD GALLIFET SEGUIN. GALEJON LA ROQUE GLORIA.
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Common terms and phrases
acte actuellement administrative annuler août arrêté articles Attendu aurait autorisation avril cahier des charges canal cause chef chemin de fer ci-dessus classe commune compagnie compétence compte concession condamner conditions conformément conseil de préfecture Considérant construction contravention convention cours d'eau d'Orléans date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses desséchement déterminer devant dispositions doit dommages donner eaux entrepreneur établie exécutés février fixé fond formée frais général indemnité ingénieur ordinaire janvier jour jugement juillet juin jury l'administration l'arrêté l'article l'autorité l'état l'exécution ladite ledit lesdits lieu ligne lois Lyon mars ment mètres ministre motif Napoléon navigation ordonner ouvrages passer payer plaise ponts portant pourra pourvoi pouvoir préfet présent pris procès-verbal propriétaires propriété publique raison réclamation règlement rejeté relatives requête résulte rivière route section septembre sera seront service seule sieur somme spéciale statuer suite suivant tendant termes terrains tion titre transport travaux publics tribunal vertu voie voitures
Popular passages
Page 412 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 410 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions...
Page 403 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40.
Page 634 - Compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 606 - Est approuvée la convention provisoire passée , le i" août 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture ( du commerce et des travaux publics , et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...
Page 628 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre...
Page 261 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 403 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux...
Page 634 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat.
Page 645 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...