 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Annuaire de l'Institut de droit international - Page 285by Institute of International Law - 1877Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils avaient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faitprisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas leur propre Gouvernement'... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...engagé d'honneur, peut être privé es droits de prisonnier de guerre et traduit cvant les tribunaux. tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...schliesslichen , Projet de déclaration. en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...propre Gouvernement que visà-vis de celui qui les à faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement... | |
 | 1877 - 860 pages
...leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans lo même cas, leur propre gouvernement... | |
 | 1877 - 858 pages
...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
 | Julius von Hartmann - 1878 - 154 pages
...lois de leur pays les y autorisent et en pareil cas ils sont obligés sous la garantie de leur honneur personnel de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...prisonniers, les engagements, qu'ils auraient contractés. Dans le même cas leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...de leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis do celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas,... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas ils sont obligés , sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
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