 ... accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches,...  Annuaire de l'Institut de droit international - Page 283by Institute of International Law - 1877Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une l'armée ou d'un territoire. ART. 30. L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...transmission de dépèches d'une partie de l'armée à l'antre ou en destination de l'armée ennemie. "Observation. — A cette catégorie appartiennent...dans les ballons, et envoyés pour transmettre des dépèches, et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une * r... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des Prisonnkrs de Guerre. Art. 23. Les prisonniers sont des ennemis légaux et... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1878 - 254 pages
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon, pour transmettre les dépêches , et , en général , pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Wij constateeren derhalve dat de pogingen van hen die door het middel der luchtvaart... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...d'une partie de l'armée fc l'autre ou en destination de l'armée ennemie.* » Observation. — À cette catégorie appartiennent aussi les individus...communications entre les diverses parties d'une armée.» M. le général de Voigts-Rhetz propose la suppression de l'observation qui suit le § 22, puisque... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. Art. 23. 42 Уоп Ьeп Spionen. ïïrt. 19. @pion... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...appartiennent également, s'ils sont capturas, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les...communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. Des prisonniers de guerre. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire (art. 22 de la convention de Bruxelles). Les individus montés en ballon peuvent... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. DES PRISONNIERS DE GUERRE. (V. art. 34.) 25. Aucun accusé d'espionnage ne doit... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...officielles, accomplissant ouvertement leur mission et les aéronautes (art. 21). 285 Brusselsche Conferentie. et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire. DES PRISONNIERS DE GUERRE. (V. art 34.) ART. 23. Les prisonniers de guerre sont... | |
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