 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...la route on le chemin sera fixée par le minisire des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans encan cas, être inférieure à huit mètres (8") pour ta roule nationale, à six mètres (6*) pour... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur cuire les parapets du pont qui •apporter» ra faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 4. Le minist areonsiances locales; mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être infénenre à huit mètres... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...au-detBous d'une route impéralt ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets ••pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, ta tenant compte des circonstances localos; mais cette largeur ne pourra, i»ns aucun cas, être inférieure... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roula ouïe chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a bait mitres (8™, OÜ) pour la roule... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8ln) pour une route royale, à sept mètres (7m) pour une route départementale,... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée , au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale ,... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fnée, au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, serafixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, à sept mètres (7m) pour la routedépartementale,... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
