 | France - 1829 - 1512 pages
...prisonnier use de menace , injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers , il sera...qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans préjudice des poursuites... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...prisonnier use de menaces , injures ou violences, soit à l'égard du gardien pu de ses préposes, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera , sur les ordres de qui il ap par liendra , resserre' plus étroitement , enfermé seul, même mis aux fers eu cas de fureur ou... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...prisonnier use de menaces , injures ou violences , soit à l'égard du gardien ou de ses préposés , soit à l'égard des autres prisonniers , il sera , sur les ordres de qui il ap-i partiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, ïuême mis aux fers en cas de fureur... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera,...de qui il appartiendra, resserré plus étroitement , enfermé seul , même mis aux fen en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...prisonnier use de mena» ces, injures ou violences, soit à l'égard du » gardien ou de ses préposés , soit à l'égard des » autres prisonniers, il sera, sur les ordres de » gui il appartiendra , resserré plus étroite» ment, enfermé seul , même mis aux fers en » cas... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien oudeses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers , il sera , sur les ordres de qui il appar • tiendra , resserré plus étroitement, enfermé seul , même mis aux fer» en cas de fureur... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...prisonnier use de menace, injures ou violences, soit à l'égard du gardien, ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers , il sera...qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers, en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...prisonnier use de menace, injures on violences, Soit à l'égard du gardien ou ue ses préposés . soit à l'égard des autres prisonniers , il sera,...qui il appartiendra;, resserré plus étroitement; enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...naccs, injures ou violences, soit à l'égard! du gardien ou de ses préposés, soit à l'é-j gard des autres prisonniers, il sera , sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plu» étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave , sans... | |
 | 1840 - 506 pages
...prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera,...qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers, en cas de fureur ou de violence g/aye, sans préjudice des poursuites... | |
| |
Si quelque prisonnier use de menace, injures ou violences, soit à l'égard du gardien, ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers , il sera , sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même... 
