| France - Law - 1818 - 636 pages
...demande des autorités locales de la ville de Cuers et favi$ du préfet du département du Var ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." H y aura deux places de courtiers de marchandises dans la ville de Cuers ,... | |
| France - 1816 - 608 pages
...grains, et mettra nos sujets à portée de s'en procurer à un taux plus modéré. A CES CAUSES , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." II sera payé à tous négocians français ou étrangers qui, à compter du 15 décembre... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...généraux B. n.°46. ( 4<>5 ) des gardes nationales, auquel sera attaché un secrétairerédacteur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." Sont nommés inspecteurs généraux des gardes nationales , membres du comité... | |
| France - 1819 - 490 pages
...légumes , Et le tableau des prix moyens régulateurs des grains, publié le 30 septembre dernier par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Notre ordonnance du 3 août 1815, concernant l'exportation des grains , cessera d'avoir... | |
| France - 1817 - 388 pages
...et les attache de plus en plus à la religion et à notre gouvernement. • » A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i cr . Une commission composée du préfet du département, du premier président, du... | |
| 1817 - 526 pages
...prospérité des mines de l'arrondissement ; lierai des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance, en faveur des ouvriers... | |
| 1817 - 556 pages
...mines de l'arrondissement ; ' . : néral des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport ilr notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I". Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance^ en faveur des ouvriers qui... | |
| France - Law - 1818 - 588 pages
...préfecture, nos vues pouvaient se concilier facilement avec le bien du service. En conséquence, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qtti Suit: ART. I." A compter de ce jtmr, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , il ne sera... | |
| Louis baron Costaz - Fairs - 1819 - 528 pages
...les arts, d'exciter l'émulation et de hâter les progrès de l'industrie. En conséquence, sur fe rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Il y aura une exposition publique des produits de l'industrie française , à... | |
| France - Law - 1819 - 878 pages
...réglé les formalités qui sont relatives à l'exécution de ladite loi ; Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les collèges électoraux des départemens du Finistère, du Rhône, de la Sarthe et... | |
| |