 | France - Law - 1818 - 636 pages
...force, de réclusion, détention, correction, et prisons quelconques^ 2. Tous tes ans, avant le i ." mai , les préfets adresseront au ministre de l'intérieur...particulièrement remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au Jravaif , et qui seront jugés susceptibles de participer aux eflèts de notre clémence.... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...force, de rei-Iusion, détention, correction, et prisons quelconques. 2. Tous les ans , avant le i .c' mai, les préfets adresseront au ministre de l'intérieur la liste de ceux des condamnés qui S3 seront fait particulièrement remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au travail, et... | |
 | Cyprien Desmarais - France - 1825 - 438 pages
...surveillance de la conduite des détenus dans les prisons de l'Etat. — Tous les ans, avant le i er mai, les préfets adresseront au ministre de l'intérieur...particulièrement remarquer par leur bonne conduite et par leur assiduité au travail, et qui seront jugés susceptibles de participer aux effets de la clémence... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...force, de réclusion, détention, correction, et prisons quelconques. a. Tous les ans, avant le i" mai, les préfets adresseront au ministre de l'intérieur...la liste de ceux des condamnés qui se seront fait remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au travail et qui seront jugés susceptibles de... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...ou surveillance des maisons de force, de réclusion, Détention , correction et prisons quelconques. 2. Tous les ans , avant le 1" mai, les préfets adresseront...particulièrement remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au travail , et qui seront jugés susceptibles de participer aux effets de notre clémence.... | |
 | Jules Legoux - Pardon - 1865 - 316 pages
...de reclusion, détention, correction, et prisons quelconques. ART. 2. Tous les ans, avant le premier mai, les préfets adresseront au ministre de l'intérieur...des condamnés qui se seront fait particulièrement recommander par leur bonne conduite et leur assiduité au travail, et qui seront jugés susceptibles... | |
 | Haussonville (comte d') - Correctional institutions - 1875 - 652 pages
...pour les grâces collectives doivent être préparés. Tous les ans, les préfets doivent adresser au ministre de l'intérieur la liste de ceux des condamnés...particulièrement remarquer par leur bonne conduite. Dans la pratique on ne porte sur ce tableau que les condamnés ayant fait la moitié de leur peine,... | |
 | P.-A.-Maxime Gouraincourt - Pardon - 1881 - 142 pages
...articles de l'ordonnance.précitée relatifs à cette institution : « Tous les ans, avant le 1 er mai, les préfets adresseront au Ministre de l'Intérieur...des condamnés qui se seront fait particulièrement recommander par leur bonne conduite et leur assiduité au travail et qui seront jugés dignes de participer... | |
 | Académie nationale de Reims - 1846 - 734 pages
...à subir. A ces causes, etc. » Celle ordonnance porte en substance, que tous les ans, avant le 1er Mai , les préfets adresseront au ministre de l'intérieur la liste de ceux des condamnés détenus dans les prisons de leurs départements respectifs, qui se seront fait remarquer par leur... | |
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Tous les ans , avant le 1" mai, les préfets adresseront au ministre de l'intérieur la liste de ceux des condamnés qui se seront fait particulièrement remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au travail , et qui seront jugés susceptibles... 