 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...fournir au capitaine , dans U; même délai , les acquits des marchandises chargées. f .-8 j) 94. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus...intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. (284) 95. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement , celui qui sera entre... | |
 | 1807 - 314 pages
...les yingt-quatrc heures après le chargement ;)'. Le connaissement rédigé dans la forme ri- dessus prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 95. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai , les acquits des marchandises chargées. a83. Le connaissement , rédigé dans la forme ci-dessus...intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 284. En cas de diversité entre les connaisse^ meus d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...terni de fournir au capitaine , dans le même délai , les acquits des marchandises chargées. 2.83. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus...au chargement , et entre elles et -les assureurs. 284- E'1 cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...marchandises chargées. 288. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait loi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. capitaine fera foi , s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...désignera. Tout titre au porteur est une pièce de monnaie qui (i) CodedeComm. Art. z83. Le connoissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite , fait...intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 284. En cas de diversité entre les connoissemens d'un même chargtement, celui qui sera entre les... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées. Art. 283. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus...intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. Art.. 284. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, celui qui sera entre... | |
 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...prescrites, dans les cas ordinaires , par l'art. 282 du code de commerce, pour qu'un connaissement fasse foi entre toutes les parties intéressées au chargement et entre elles et les assureurs ; Attendu qu'on ne rapporte pas, non plus , à cet égard , la justification spéciale que l'assuré... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...marchandise. Nous avons vu que Je connaissement rédigé dans la forme prescrite par les art. 281 et 282 fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. — ( Voy. art. a83 ). Alais s'il ya diversité entre les connaissemens du même chargement, soit par... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...ilrbi , les acquits des marchandises chargées. î83. Le connaissement rédige1 dans la forme ci-dcssns prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement , et entre elles et les assureurs. 384. En caä de diversité entre les connaissement d'un même chargement , celui qui sera entre les... | |
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Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. 
