 | France - France - 1876 - 438 pages
...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...Toul-I'iiissant. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Pru*se. au nom de l'empire allemand: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc.. et roi...Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark ; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom. Sa Majesté la reine rëgentr du... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...des dispositions qui precedent. Sa Mnjcslé l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et île Bohême, Sa Majesté l'empereur du Brésil, Son Excellence le président de la république du Chili, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté la reine d'Espagne, Sa Majesté l'empereur des... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse; Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., el roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majeslé la reine régente du Royaume... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...employées dans l'industrie. Sa Majesté I'EMPKRRUR d'ALLEMAQNE, Roi de PRUSSE ; Sa Majesté ['EMPEREUR d'AuTRiCHE, Roi de BOHÈME, etc., et Roi APOSTOLIQUE...HONGRIE ; Sa Majesté le Roi des BELGES ; Sa Majesté le Roi de DANEMARK ; Sa Majesté le Roi d'EspAGXE ; le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; Sa... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...Excellence le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie ; Son Excellence le Président de la République du Chili... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...des dispositions qui précèdent, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la République du Chili, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, MI Majesté l'Empereur des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...1865. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la République du Chili, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Scbelda. Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur...Brésil, Son Excellence le Président de la République du Chili, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi des Relges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la République du Chili, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté... 
