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France. ( N. ° 885. ) ARRÊTÉ ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Loiret . Du 9 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8 pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le ...
France. ( N. ° 885. ) ARRÊTÉ ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Loiret . Du 9 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8 pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le ...
Page 47
... réduction des justices de paix du département de l'Ain . Du 9 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du S pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le rapport des ministres de la justice et de l ...
... réduction des justices de paix du département de l'Ain . Du 9 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du S pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le rapport des ministres de la justice et de l ...
Page 129
France. ( N. ° 921. ) ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Vosges . Du 19 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8. pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; . Sur le ...
France. ( N. ° 921. ) ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Vosges . Du 19 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8. pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; . Sur le ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse