Revue horticole de l'Algérie, Volumes 1-4

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Imprimerie Giralt, 1897 - Horticulture
 

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Popular passages

Page 109 - L'Etat, les communes et les établissements publics et privés sont astreints aux mêmes obligations sur les propriétés leur appartenant. Art. 3. — En cas d'inexécution dans les délais fixés, procès-verbal est dressé par le maire, l'adjoint, l'officier de gendarmerie, le commissaire de police, !<-• garde forestier ou le garde champêtre, et le contrevenant est cité devant le juge de paix.
Page 109 - ... possèdent et cultivent, ou dont ils ont la jouissance et l'usage, les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral. Toutefois, dans les bois et forêts, ces mesures ne sont applicables qu'à une lisière de trente mètres.
Page 109 - L'arrêté ne sera pris par le préfet qu'après l'avis du conseil général du département, à moins qu'il ne s'agisse de mesures urgentes et temporaires. Il déterminera l'époque à laquelle il devra être procédé à l'exécution des mesures , les localités dans lesquelles elles seront applicables, ainsi que les modes spéciaux à employer.
Page 109 - L'État, les communes et les établissements publics et privés sont astreints aux mêmes obligations sur les propriétés leur appartenant. ART. 3. — En cas d'inexécution dans les délais fixés, procès-verbal est dressé par le maire, l'adjoint, l'officier de gendarmerie, le commissaire de police, le garde forestier ou le garde champêtre et le contrevenant est cité devant le juge de paix. La citation sera donnée par lettre recommandée ou par le garde champêtre. Les parties pourront comparaître...
Page 252 - États-Unis, soit directement, soit des entrepôts. Cette prohibition s'étend aux caisses, sacs et autres objets d'emballage servant ou ayant servi à transporter les objets ci-dessus mentionnés. Art. 2. — Lorsque la présence de l'insecte aura été constatée dans...
Page 252 - Lorsque la présence de l'insecte aura été constatée dans les envois de fruits frais et de débris de fruits frais, l'entrée en France de ces envois ainsi que du matériel ayant servi au transport et à l'emballage sera prohibée. Pour permettre l'exécution de cette mesure, lesdits envois seront examinés, à ce point de vue spécial, à leur entrée en France. Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du...
Page 252 - Hambourg dans un envoi de fruits provenant d'Amérique ; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814; Vu l'avis de la commission technique chargée de l'étude et de l'examen des procédés de destruction des insectes, cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture : Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Décrète : Art. 1".
Page 284 - Société serait dissoute pour quelque cause que ce soit, les fonds en caisse, le matériel, les livres, les collections et tout ce qui se trouvera lui appartenir, après liquidation de ses dettes, seront transmis à celles des associations horticoles ou agricoles du département que l'assemblée générale aura désignée.
Page 258 - ... apartments is now to be seen in the Salles Historiques of the Louvre. Amongst the many illustrious prisoners immured here were the leaders of the Fronde (1650), of whom the Prince de...
Page 23 - D'après les journaux allemands, des cargaisons de Poires sèches de Californie, de Brugnons, de Pommes fraîches de Newton, ont été immédiatement saisies, et on a ordonné leur réexportation sous la surveillance administrative. Le gouvernement allemand a interdit, l'an dernier, l'importation des fruits frais, de provenance américaine, attaqués par le...

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